Résilié par votre assureur ? Retrouvez une assurance auto, motif par motif

Oui. Une résiliation ne ferme pas tout le marché : chaque assureur fixe ses propres règles d’acceptation, et des assureurs et courtiers se sont spécialisés dans les profils résiliés, en général avec une prime majorée. Si un assureur refuse de vous couvrir, le Bureau central de tarification (BCT) peut l’obliger à vous assurer pour la responsabilité civile obligatoire.

Le fichier des résiliations automobile, tenu par l’AGIRA, conserve en règle générale une résiliation 2 ans, et 5 ans si elle fait suite à un sinistre. Pour un non-paiement, le motif est effacé dès que les sommes dues sont réglées, selon la CNIL. Seuls les assureurs y ont accès.

Oui. Vous devez répondre exactement aux questions posées par l’assureur à la souscription (article L113-2 du Code des assurances). Une fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul et l’assureur garde les primes (article L113-8) : vous seriez alors sans assurance au moment d’un sinistre.

Oui. La résiliation d’un contrat par l’assureur doit être motivée (article L113-12-1 du Code des assurances). Le motif figure dans la lettre de résiliation : c’est lui qui détermine la durée d’inscription au fichier et les solutions possibles.

Envoyez votre demande d’assurance par lettre recommandée au siège d’un assureur. Un refus, ou 15 jours sans réponse, vous permet de saisir le Bureau central de tarification dans les 15 jours suivants. La procédure est gratuite. Le BCT fixe la prime que l’assureur doit accepter, pour la seule responsabilité civile obligatoire.

Non. Conduire sans assurance est un délit puni de 3 750 € d’amende au plus, avec des peines complémentaires comme la suspension du permis jusqu’à 3 ans ou la confiscation du véhicule (article L324-2 du Code de la route). Un véhicule en état de circuler doit d’ailleurs rester assuré même s’il ne roule pas.

Non. Le coefficient de bonus-malus évolue seulement avec les sinistres dont vous êtes responsable : +25 % par sinistre responsable, −5 % par année sans sinistre. La résiliation elle-même ne le modifie pas, mais chaque assureur reste libre de son tarif et de son acceptation.

Il n’existe pas de statistique publique fiable sur le surcoût. Le prix dépend du motif, des sinistres, du bonus-malus, du véhicule et des garanties choisies. La loi plafonne certaines majorations, par exemple 150 % au plus après un accident responsable sous l’emprise de l’alcool : comparer plusieurs devis reste indispensable.